Réunion des maires à Paris 12.9.15

Accueil des réfugiés : Réunion d'information et de travail avec les maires de France - Image
12 septembre 2015

Le samedi 12 septembre 2015 s’est tenue, à la Maison de la Chimie à Paris, une réunion d’information des maires, relative à l’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile en France. Au cours de cette journée, Bernard Cazeneuve et les différents intervenants ont pu décrire le rôle de l’État et celui des communes dans l’accueil des réfugiés et demandeurs d’asile.

Voir la lettre d’invitation de Bernard Cazeneuve (6.10.2015)


Le rôle de l’État

La politique de l’asile est une compétence de l’État, auquel revient la prise en charge des demandeurs d’asile.
L’État prend en charge :

  • l’hébergement : les demandeurs doivent se voir proposer des places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ou en Accueil Temporaire Service de l’Asile (ATSA)
  • le versement d’une allocation
  • l’accompagnement administratif et social
  • les besoins de soins, à travers la CMU (Couverture Maladie Universelle)

L’État entend également soutenir les communes qui souhaitent participer à la prise en charge des réfugiés. 
Un soutien exceptionnel et forfaitaire à la mobilisation des communes qui créeront sur leur territoire des places d’hébergement supplémentaires d’ici 2017, pour un montant de 1000 € par place d’hébergement.

Le rôle des communes

Les maires qui ont manifesté leur volonté de contribuer à l’accueil peuvent trouver leur place à différentes étapes des dispositifs mis en place par l’État.

  1. En mettant à disposition des bâtiments pour créer des lieux d’hébergement de demandeurs d’asile, pendant l’instruction de leur demande (cf. fiche n°2 : l’hébergement des demandeurs d’asile)
    Ces lieux d’hébergement temporaires sont les CADA, Centres d’Accueil pour les Demandeurs d’Asiles. Il existe actuellement environ 25 300 places de CADA situées sur l’ensemble du territoire métropolitain.
    Le développement des CADA est déjà en cours, la création de 8 000 places avait déjà été décidée et engagée ces deux dernières années. Des appels à projets ont ainsi été lancés par les préfectures de département.Il existe également deux dispositifs d’hébergement d’urgence.

    • Le dispositif d’hébergement d’urgence à gestion nationale : l’accueil temporaire – service de l’asile (AT-SA) . Il existe actuellement environ 2 800 places situées dans 18 régions métropolitaines.
      Ce dispositif a vocation à connaître une extension, avec la création de 4000 places d’ici la fin de l’année 2016.
    • L’hébergement d’urgence dédiée aux demandeurs d’asile (HUDA) .
      Il existe actuellement environ 19 600 places situées sur l’ensemble du territoire. Ce dispositif évolue en fonction de la demande d’asile et des capacités des CADA.
  2. En mettant à disposition des logements pérennes pour les demandeurs d’asile ayant acquis le statut de réfugié après instruction de leur dossier (cf. fiche n°3 : le logement des réfugiés)Plusieurs solutions sont possibles pour orienter des réfugiés vers un logement classique :
    • L’accès direct dans un logement social avec un accompagnement social
    • L’hébergement dans un logement social, via un opérateur qui assure le portage du bail et l’accompagnement
    • L’utilisation d’un logement du secteur privé en intermédiation locative, via un opérateur social
    • L’hébergement et le logement dans des résidences sociales
    • L’hébergement d’urgence
  3. Le cas échéant, par une offre d’accompagnement social complémentaire de celui organisé par l’État (cf. fiche n°4 : les dispositifs d’accueil et d’intégration des réfugiés)Chaque réfugié bénéficie d’un accompagnement social renforcé pour faciliter son intégration. L’objectif est de permettre à chacune des personnes prises en charge un retour rapide dans le droit commun. 
    Dès leur obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, les personnes concernées sont reçues à la direction territoriale de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) de leur lieu de résidence pour bénéficier d’une visite médicale, d’une visite d’accueil et signer un contrat d’accueil et d’intégration. 
    Par la suite, ils ont une journée de formation civique sur la société française, une journée de formation « Vivre et accéder à l’emploi en France » et une formation linguistique.

Retrouvez les éléments de cette réunion (dossier de presse, fiches à destination des maires, interventions, formulaire de proposition d’hébergement..) sur notre site dédié http://www.interieur.gouv.fr/Accueil-refugies


Voir le site du Gouvernement…